carcertif.com
Dernière mise à jour : mars 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site carcertif.com (ci-après « le Site ») est :
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits décrits dans la présente politique, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement via le formulaire de contact.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Le Site collecte les données personnelles suivantes, selon les interactions de l'Utilisateur :
Nom, prénom, adresse électronique.
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de facturation.
Adresse IP, données de connexion, données comportementales (pages visitées, clics, durée de visite), identifiants de cookies.
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Base légale : consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Base légale : exécution du contrat entre le Client et LADEV LTD. (article 6.1.b du RGPD).
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Base légale : consentement de l'Utilisateur pour les cookies analytiques (article 6.1.a du RGPD).
Base légale : consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).
Le responsable de traitement s'engage à ne pas traiter les données pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus. En cas de nouveau traitement, le consentement de l'Utilisateur sera recueilli préalablement.
Conformément à l'article 8 du RGPD, les Services du Site sont destinés aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal pour utiliser le Site.
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Le responsable de traitement peut conserver certaines données au-delà de ces délais pour remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. (AWS) sur des serveurs situés dans l'Union européenne. L'hébergeur dispose d'un accès limité aux données dans le cadre de ses prestations d'hébergement.
Le Site fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Données accessibles | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| AWS (Amazon) | Hébergement | Données des Utilisateurs hébergées sur le Site | Non (serveurs UE) |
| Google Analytics | Analyse du trafic | Données de navigation, adresse IP, localisation approximative | Oui (USA - clauses contractuelles types) |
| Google Ads | Acquisition client | Données de connexion, conversions | Oui (USA - clauses contractuelles types) |
| Meta (Facebook Ads) | Acquisition client | Données comportementales, ID utilisateur | Oui (USA - clauses contractuelles types) |
| Snapchat Ads | Acquisition client | Données comportementales, ID utilisateur | Oui (USA - clauses contractuelles types) |
| TikTok Ads | Acquisition client | Données comportementales, ID utilisateur | Oui (USA/Singapour - clauses contractuelles types) |
| Taboola | Acquisition client | Données comportementales, adresse IP | Oui (USA - clauses contractuelles types) |
| Outbrain | Acquisition client | Données comportementales, adresse IP | Oui (USA - clauses contractuelles types) |
| Cookiebot | Gestion du consentement | Adresse IP, préférences de consentement | Non (serveurs UE) |
Chaque sous-traitant est contractuellement tenu de traiter les données conformément au RGPD.
Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en réponse à des obligations légales, judiciaires ou réglementaires.
Le responsable de traitement ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable de traitement informera les Utilisateurs concernés et l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par le RGPD.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
L'Utilisateur peut exercer ses droits par les moyens suivants :
La demande doit indiquer le nom, le prénom et l'adresse électronique de l'Utilisateur, et être accompagnée d'un justificatif d'identité. Les demandes sont traitées dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
En cas de difficulté dans l'exercice de ses droits, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour la France : CNIL - www.cnil.fr ; pour la Bulgarie : CPDP - www.cpdp.bg).
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation du Site. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à la navigation de l'Utilisateur.
Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :
| Cookie | Finalité | Fournisseur | Catégorie | Durée |
|---|---|---|---|---|
| _ga | Statistiques de fréquentation | Google Analytics | Analytique | 13 mois |
| _gid | Analyse du comportement utilisateur | Google Analytics | Analytique | 24 heures |
| _gads | Performance publicitaire | Google Ads | Publicitaire | 13 mois |
| _fbp | Suivi des interactions | Meta | Publicitaire | 90 jours |
| fr | Suivi des conversions | Meta | Publicitaire | 90 jours |
| sc_at | Performance publicitaire | Snapchat Ads | Publicitaire | 1 an |
| ttclid | Attribution des clics et conversions | TikTok Ads | Publicitaire | 13 mois |
| taboola_usg | Ciblage publicitaire | Taboola | Publicitaire | 1 an |
| obuid | Ciblage publicitaire | Outbrain | Publicitaire | 90 jours |
Conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy), le dépôt de cookies analytiques et publicitaires est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Cookiebot) affiché lors de la première visite. Ce consentement est valable 13 mois.
L'absence d'action de l'Utilisateur (simple poursuite de la navigation) ne constitue pas un consentement valide. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant le recueil du consentement.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies :
Le refus des cookies analytiques et publicitaires n'empêche pas l'accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions législatives ou d'adapter ses pratiques. Toute modification sera publiée sur le Site. En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, un nouveau consentement sera recueilli.
La présente politique est régie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et, à titre subsidiaire, par la législation bulgare en matière de protection des données.
En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir l'autorité de contrôle de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, conformément à l'article 77 du RGPD.
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